Conditions Générales d'Utilisation

    Dernière mise à jour : 30/07/2026

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site FreelanceInfo.com ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

    2. Acceptation des CGU

    L'utilisation du site FreelanceInfo.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au site, vous vous engagez à respecter ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le site.

    3. Accès au site

    Le site FreelanceInfo.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

    4. Inscription et création de compte

    4.1 Inscription gratuite : L'inscription sur FreelanceInfo est gratuite et ouverte à tous les freelances et entreprises.

    4.2 Informations exactes : Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leur inscription.

    4.3 Sécurité du compte : Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

    5. Utilisation du service

    5.1 Pour les freelances : Les freelances peuvent créer un profil, consulter les missions disponibles et postuler aux offres qui les intéressent.

    5.2 Pour les entreprises : Les entreprises peuvent publier des missions, consulter les profils de freelances et entrer en contact avec eux.

    5.3 Interdictions : Il est strictement interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

    6. Responsabilité

    FreelanceInfo agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre freelances et entreprises. La plateforme ne peut être tenue responsable de la qualité des prestations fournies, des conflits entre parties, ou de tout dommage résultant de l'utilisation du service.

    7. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site (structure, textes, images, logos) sont la propriété exclusive de FreelanceInfo ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

    8. Protection des données personnelles

    Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

    9. Modification des CGU

    FreelanceInfo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié.

    10. Résiliation

    FreelanceInfo se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

    11. Droit applicable et juridiction

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

    12. Contact

    Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@freelanceinfo.com